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Tout savoir sur l'appli carte Vitale®
www.applicartevitale.fr

 

L'appli carte Vitale, c'est quoi ?

 
L’appli carte Vitale c’est la carte Vitale dématérialisée sur smartphone.
  • Elle s’utilise actuellement comme la carte Vitale chez les professionnels de santé et elle permettra de couvrir de futurs usages pour les assurés.
  • Elle permet également de visualiser l’information sur les dépenses de soins réalisées.

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Seules les informations de dépenses de soins consultées dans les 7 jours suivant la date de facturation sont présentes dans l’application.


Qui peut en bénéficier ?

 
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L’appli carte Vitale se déploie par étapes. Une phase pilote est en cours dans huit départements.
A ce jour, l’application est disponible pour les assurés :
  • A partir de 16 ans
  • Affiliés à un organisme de l’Assurance Maladie, de la MSA ou de la MGEN des départements ouverts à l’appli carte Vitale :
    • Alpes-Maritimes, Rhône, Sarthe, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Saône-et-Loire et Seine-Maritime.
  • Détenteur d’une carte Vitale valide ou d’une attestation de droits
  • Hors tutelle
  • Disposant d’un smartphone en version minimum 7 pour Android et 12 pour iOS
Si vous remplissez ces conditions mais que l’application vous indique que vous n’êtes pas éligible, rapprochez-vous de votre organisme d’assurance maladie.

A compter de 2024, l’appli carte Vitale sera progressivement déployée aux autres départements.

 
 

Comment l'utiliser chez les professionnels de santé ?

 
Le professionnel de santé doit disposer d’un logiciel « compatible appli carte Vitale » et d’un équipement de lecture qui peut être soit un dispositif de lecture de QR Code soit un lecteur sans contact (il s’agit d’un lecteur NFC, « Near Field Communication »).

L’équipement des professionnels de santé se fait progressivement. Un affichage est prévu chez les professionnels de santé équipés. N’hésitez pas à poser la question à votre professionnel de santé.

Pour utiliser l’appli carte Vitale, il n’est pas nécessaire que le smartphone soit connecté à Internet. Le professionnel de santé aura accès aux informations en temps réel directement depuis les serveurs de l’Assurance Maladie.

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A la différence de la carte Vitale, les droits sont toujours à jour car ils sont directement récupérés en ligne par le professionnel de santé.

Comment l'obtenir ?

 
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L’appli carte Vitale est téléchargeable gratuitement dans l’App Store et le Google Play Store.

apple store   google play store

Pour réaliser l’activation, il est nécessaire de se munir :
  • de son numéro de sécurité sociale
  • de sa pièce d’identité en cours de validité. A ce jour, seules les pièces suivantes sont acceptées :
    • une carte d’identité française
    • un passeport français
    • un titre de séjour émis par la France
  • d’une adresse mail personnelle valide.

La demande d’activation est réalisée par l’assuré en quelques minutes puis l’identité est contrôlée par les services de l’Assurance Maladie.

Un mail est envoyé pour prévenir du résultat des contrôles. Il faut alors ouvrir son application pour finaliser l’activation.

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Cette action doit se faire dès réception du mail car pour des raisons de sécurité, les activations non finalisées ne sont conservées que quelques jours.


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Le contrôle de l’identité utilise le traitement des données biométriques* afin de vérifier que l’utilisateur du smartphone est bien la personne qui figure sur la pièce d’identité fournie.
Le traitement des données biométriques est détaillé dans les CGU de l’application.



* Les données biométriques sont automatiquement supprimées au plus tard au bout de 7 jours. Les personnes refusant le traitement de leurs données biométriques bénéficient toujours d’une prise en charge au moyen de leur carte Vitale physique.
 
 

Que contient l’appli carte Vitale ?

 
Cette application contient des éléments administratifs et ne comporte aucune information d'ordre médical.

L’appli carte Vitale contient les données d’identification de l’assuré, ouvrant droit ou d’un ayant droit à partir de 16 ans et de ses bénéficiaires.

Actuellement, les données intégrées dans l’application sont :

  • Les informations d’état civil de l’assuré présentes sur la pièce d’identité utilisée lors de l’activation :
    • Nom de famille et nom d’usage
    • Prénom(s)
    • Sexe
    • Date et lieu de naissance.

  • L’adresse e-mail renseignée au moment de l’activation

  • Les données de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour l’assuré et ses bénéficiaires :
    • Numéro de sécurité sociale (s’il s’agit d’un ayant droit, le numéro de sécurité sociale de l’ouvrant droit est aussi indiqué)
    • Nom de famille et nom d’usage, prénom(s) de naissance (s’il s’agit d’un ayant droit, le nom et prénom(s) de l’ouvrant droit est aussi indiqué)
    • Date de naissance
    • Qualité (ouvrant droit, enfant etc.)
    • Organisme obligatoire de rattachement
    • Date de mise à jour des données.

  • A terme, les données de l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) seront intégrées dans l’application.

Toutes les données sont consultables dans l’appli carte Vitale.
Les données sont automatiquement mises à jour depuis les serveurs de l’Assurance Maladie à chaque ouverture de l’application, dès lors que le smartphone est connecté à Internet (à l’exception des données de l’état civil qui restent identiques à celles de la pièce d’identité présentée au moment de l’activation de l’application).

Les traitements de données personnelles associées à l’appli carte Vitale sont détaillés dans les CGU consultables ICI.

L’appli carte Vitale est-elle obligatoire ?

 
appli carte vitale
L’appli carte Vitale répond à l'utilisation croissante des smartphones et outils numériques dans la vie quotidienne.

Elle n’est pas obligatoire et la carte Vitale peut toujours être utilisée par les professionnels de santé pour la facturation et le remboursement des soins.

 

L’appli carte Vitale remplace-t-elle la carte Vitale ?

carte cassée
L'appli carte Vitale est une alternative à la carte Vitale physique qui continue d’exister et d’être délivrée. Elle devra être conservée en attendant que tous les professionnels de santé soient équipés pour lire l’appli carte Vitale.

Conditions générales d'utilisation et accessibilité de l'appli carte Vitale

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Retrouvez ICI toutes les conditions générales d’utilisation de l’appli carte Vitale.


Ainsi que la page d'accessibilité de l'appli carte Vitale.


Un voyage en Europe ?

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Tout comme la carte Vitale, l’appli carte Vitale est utilisable uniquement en France.
Avant un déplacement en Europe, vous pouvez demander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).
Pour plus de détails, consultez le site web http://www.cleiss.fr.


Qui conçoit l'appli carte Vitale ?

sacs courses
Le GIE SESAM-Vitale, missionné par l’Assurance Maladie pour développer l’appli carte Vitale et son système d’information, apparaît en tant qu’éditeur sur les stores de téléchargement.
 

FAQ

 
Question 1 :
Que faire en cas de perte/vol de mon smartphone ?
En cas de perte ou de vol de votre smartphone sur lequel l’appli carte Vitale est installée, l’activation sur un nouveau smartphone entraîne automatiquement la suppression de l’appli carte Vitale sur l’ancien smartphone. Il n’est donc pas nécessaire dans ce cas de déclarer la perte/vol auprès de votre organisme d’assurance maladie.
Si vous n’activez pas tout de suite l’application sur un nouveau smartphone, vous devez prévenir votre organisme d’assurance maladie pour déclarer la perte/vol.

Un agent procédera alors à la suppression de votre profil appli carte Vitale dans les bases de l’Assurance Maladie, ce qui rendra impossible son utilisation chez les professionnels de santé. Vous pourrez alors réaliser une nouvelle activation de votre appli carte Vitale.
Question 2 :
Que faire en cas de vente de mon smartphone ?
Nous vous conseillons de procéder comme ceci :
  1. Effacer vos données à partir du menu « PLUS » de l’application : se rendre dans la rubrique « confidentialité » et choisir « supprimer mon profil ».
  2. Désinstaller complètement l’appli carte Vitale via les fonctions standard de votre smartphone.
Cela n’a aucune incidence sur votre affiliation et vous conservez vos droits à l’assurance maladie.
Question 3 :
Que faire en cas d’oubli de mon code secret personnel ?
Votre code secret est personnel et confidentiel et ne peut pas vous être renvoyé pour des raisons de sécurité.
Si vous ne vous souvenez plus de votre code secret personnel, vous devez recommencer l’activation de votre appli carte Vitale.
Question 4 :
Est-ce que je peux payer avec l’appli carte Vitale ?
Non. Tout comme la carte Vitale, l'appli carte Vitale n'est pas un moyen de paiement.
Question 5 :
Que faire en cas de dysfonctionnement lors de l’utilisation de mon appli carte Vitale ?
Nous vous conseillons de réessayer ultérieurement. Si le problème persiste plusieurs jours, vous pouvez contacter votre organisme d’assurance maladie.
Si le problème survient lorsque vous êtes chez un professionnel de santé, vous devez alors présenter votre carte Vitale.
Question 6 :
Avec l’appli carte Vitale, l’accès à mes données est-il sécurisé ?
L’application a été développée de manière à garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données. Les traitements réalisés respectent la règlementation RGPD.
Vos données d’identification sont chiffrées et stockées localement dans votre appli carte Vitale. Vous pouvez à tout moment les effacer à partir du menu « PLUS » de l’application : se rendre dans la rubrique « confidentialité » et choisir « supprimer mon profil ».
L’appli carte Vitale est accessible par un code secret personnel. Vos données chiffrées sont transmises de manière sécurisée selon les besoins d’identification de chaque usage chez votre professionnel de santé.
Question 7 :
Comment mettre à jour mes données dans mon appli carte Vitale ?
Aucune action n'est requise de votre part.
La mise à jour des données se fait automatiquement à l’ouverture de l’application dès lors que votre smartphone est connecté à Internet (à l’exception des données de l’état civil qui restent identiques à celles de la pièce d’identité présentée au moment de l’activation).
Lors de l’utilisation chez un professionnel de santé, vos informations et vos droits sont récupérés en temps réel depuis les serveurs de l’Assurance Maladie.
Question 8 :
Que se passe-t-il en cas de déménagement dans un département qui n’est pas encore ouvert à l’appli carte Vitale ?
Dans ce cas, vous ne pourrez plus utiliser votre application.
Dès que ce département sera ouvert à l’appli carte Vitale, vous pourrez l’activer à nouveau.
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